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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502101_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... C..., ressortissant tunisien né le 9 juin 1984, est entré en France en 2015.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304364_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le département des Pyrénées-Orientales a lancé une consultation pour la réhabilitation et la construction du collège de Millas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301664_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301666_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301904_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2301977_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Gaget-Caillot, représentant M. A... et de Me Agier, représentant la commune de Palavas-les-Flots.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306519_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306367_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401802_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Mignen, représentant la société Les ailes du désir et celles de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

MONTPELLIER - N° RGF13/2178 APPELANTE : Association FAMILIALE DU CRES ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL LES MARGUERITES [Adresse 1] - [Localité 4] Représentant : Maître Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100564_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100055_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021501_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2023239_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003951_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. F La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202103_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200104_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200070_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Mme C et de Me Vigo, représentant la commune de Maureillas-Las Illas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102852_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203923_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle

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