Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101900_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400987_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. - et les observations de Me Pourret, dans les intérêts de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400160_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant l’association Citoyens à mobilité réduite et de Me Chatron, représentant la communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup
Source officielle4ème chambre
DTA_2401628_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 20 août 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f3
14 février 2008
14 février 2008
BANQUE DELUBAC & Cie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD et ayant ses bureaux : 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Source officiellecomm
61372414cd5801467741202b
25 juin 2002
25 juin 2002
la liquidation judiciaire de la société Pompes Maupu entreprise (PME), 3 / de SCS Banque Delubac et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est 16, place Saléon Terras, 07160 Le Cheylard
Source officielle5ème chambre
DTA_2202788_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal de condamner Mme A à lui verser la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f326
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15f
5 mai 2009
5 mai 2009
de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Place des Maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHEVILLARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2502101_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... C..., ressortissant tunisien né le 9 juin 1984, est entré en France en 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304364_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le département des Pyrénées-Orientales a lancé une consultation pour la réhabilitation et la construction du collège de Millas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301664_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301666_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301904_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Chevillard, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2301977_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Gaget-Caillot, représentant M. A... et de Me Agier, représentant la commune de Palavas-les-Flots.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401802_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Mignen, représentant la société Les ailes du désir et celles de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b
30 octobre 2019
30 octobre 2019
MONTPELLIER - N° RGF13/2178 APPELANTE : Association FAMILIALE DU CRES ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL LES MARGUERITES [Adresse 1] - [Localité 4] Représentant : Maître Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD
Source officiellePage 34 sur 61