CHARVET Industries dénie que la S.A.R.L.

En date du 27 octobre 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a assigné Monsieur [G] [E], et madame [C] [E] (née [B]).

République, Soubise (Charente-Maritime), et actuellement Maison de retraite, à Nuailles d'Aunis (Charente-Maritime), 6 / de Mme I..., demeurant Les Villarmonies, ...

B, et de Mme C, représentant le département de la Charente. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 2023, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2024, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 16 décembre 2024, la S.A.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 9 juillet 2025.

, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

A..., médecin appelé au chevet du patient, et venu avec retard, a été déclaré coupable d'omission de porter secours à une personne en danger ; que les ayants droit de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat C.F.D.T. de la chambre des métiers de Charente-Maritime, - les conclusions de M.

(Charente-Maritime), 3°/ Madame Josiane D..., épouse Z..., demeurant La Casse à Bertrand, Le Gua par Saujon (Charente-Maritime), 4°/ Madame Ghislaine D..., épouse F..., demeurant bâtiment D, appartement

Limousin, dont le siège est ..., 2 / l'union Mutuelle des coopérateurs de Saint-Junien et des environs, dont le siège est Bourse du Travail, 87200 Saint-Junien, 3 / l'Union mutualiste de la Charente

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1992, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE, dont le siège est rue des Chasseurs

; Article 1er : Le département de la Charente est condamné àverser à M.

Il n’y a pas davantage lieu de mettre, sur ce fondement, à la charge de la SCI Pavillon Castel une somme à verser à la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Rohan (Deux-Sèvres), route de Coulon, Sansais, 8°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 9°/ de Monsieur Alain Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime

- Direction solidarité Charente (ASE), de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES ; le PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES demande au