qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandra Ohana, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

SIANO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

C0628 INTIMÉE Madame [A] [C] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Majda Regui, avocat au barreau de Paris, toque : D0453 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ Monsieur [B] [V] Représenté par Me Laure Pavrette, avocat au barreau de Paris, toque : G0471 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

qualité au siège N° SIRET : 542 052 766 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Lepargneur, avocat au barreau de Toulouse, toque : 71 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Elle avait souscrit ce contrat d’assurance par l’intermédiaire de son courtier, la société CABINET CHAREL, assurée auprès de la société CGPA.

Par un arrêté du 8 décembre 2022, le maire de la commune de Pecqueuse a délivré à la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse un permis d'aménager modificatif.

Les Chevreuses, 5 / de Mme Gilberte Y..., épouse Z..., demeurant ... les Chevreuses, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Rémy-Les-Chevreuse (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VK Ordonnance n° 2023/M131 Mme [L] [K] Représentée par Me Romain CHERFILS

AMARANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'EC LAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAGRANGE Me Romain CHERFILS Requête

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège et encore en son établissement principal sis [Adresse 2] en appel provoqué du 28.07.2022 à personne morale Représentée par Me Romain CHERFILS

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL ADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain CHERFILS

l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Nieul, ont demandé à celle-ci ainsi qu'à l'Office national de la chasse (ONC) réparation du préjudice qu'ils avaient subi du fait de la destruction par des chevreuils

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me André BARLES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Arlette Y... veuve A...

Z..., demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), 28/ M.