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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202272_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A ; - et les observations de Me Chelly, qui informe le tribunal qu'il ne représente plus M. B et qu'il est mis un terme à son mandat, son client n'étant plus joignable et en fuite.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100760_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100896_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102028_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400060_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402111_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Babey, représentant Mme E....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402349_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 24.340.386 du 20 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405532_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406142_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406409_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier, les conclusions de M. Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403932_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404021_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407283_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Cherrier, les conclusions de M. Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407871_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10023
20 mars 1991
20 mars 1991
Suède - 15576/89 Arrêt 20.3.1991 Article 3 Expulsion Décision d'expulser vers le Chili des citoyens de cet État: non-violation Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Décision d'expulser vers
Source officiellecomm
613722d9cd580146774023db
29 avril 1997
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chelles constructions métalliques
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le bateau « Mirador » a heurté en navigation un obstacle saillant le 5 octobre 2021 en Marne, sur le canal de Chelles, au niveau du PK 157 ; - la responsabilité de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508806_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
refusant sa titularisation le 24 juin 2024, la décision fixant la composition dudit jury ainsi que la copie de l'écrit rédigé à son encontre par la directrice de l'école élémentaire Monts Chalats de Chelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00828
15 avril 2015
15 avril 2015
X..., l'union locale CGT de Chelles et la Fédération CGT des cheminots, secteur fédéral CGT des cheminots de Paris Est ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces élections ;
Source officiellePage 34 sur 309
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHELLI S.P.I.C.
05/07/2026
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CHELLI, Akli
02/07/2026
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LENGAIGNE, Juliette, France, Jeanne, Jacqueline, CHELLIAH
22/05/2026
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Chelli, Asma
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
04/05/2026
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CHELLIK, Abderrahmane
17/04/2026
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