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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400846_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400847_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500007_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500013_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500014_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500031_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500032_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500043_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500045_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500048_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500091_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500116_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et un mémoire enregistré le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et un mémoire enregistré le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500121_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 et un mémoire enregistré le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°

Source officielle

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