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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206141_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Julien Iggert, président rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502892_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Michel, juge des référés, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600457_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l'Office
Source officielle1ère chambre
DTA_2503684_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A..., présent à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503716_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Michel, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A, absents à l'audience, qui reprend à l'oral ses observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303183_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'Office français de l'immigration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104548_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros HT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402368_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Chebbale, avocate de M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2404827_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 3 : L’OFII versera à Me Chebbale, avocate de Mme A..., la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601514_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
31 mars 2008
Par courrier du 5 juillet 2007, les sociétés Foncière Chabrières, Foncière Gallieni et MOD International, déclaraient par l'intermédiaire de leur notaire n'avoir pas l'intention de céder immédiatement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007525_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officiellecr
é a dit qu'il résultait du dossier charges suffisantesc/Jean-Marc Y
6137260acd58014677422828
8 février 2000
8 février 2000
exposait que son époux avait engagé une procédure de divorce et que, concomitamment, il s'était livré à différentes manoeuvres pour tenter de la déstabiliser, c'est ainsi qu'il lui avait subtilisé un chéquier
Source officiellecr
61372585cd5801467741e73b
6 décembre 1993
6 décembre 1993
centre n'avait pas été créé pour entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs, en ce qui concerne les détournements résultant de l'utilisation à des fins personnelles, de la carte bleue et du chéquier
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d02adbcdc6046d47079196
3 avril 2026
3 avril 2026
du 20 mars 2026 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007906808
26 février 1996
26 février 1996
laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération du 4 février 1991 du conseil municipal de Saint-Paul en Chablais
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494104.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
suivante : La société Macafi a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Sèvremoine (Maine-et-Loire) a délivré à la société Foncière Chabrières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310455
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Chablais
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