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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514722_20250827
27 août 2025
27 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01690_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
moisissure et de préparations alimentaires sans date de fabrication dans les meubles réfrigérés, des températures non conformes dans une vitrine de vente réfrigérée et la présence de nombreux nuisibles (charançons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03253_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Clément, substituant Me
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01908_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438e1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 Et assistés de Me Elodie CHABRERIE substituant Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleChambre 4
69cf01fecdc6046d47eb5f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Labrousse, Me Deleage le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6282
15 avril 1992
15 avril 1992
Frédéric XH..., demeurant ..., résidence les Cerisioz, bât 7A à Saint-Priest (Rhône), ci-devant et actuellement "les Mimosas", Moulin Villette à Chavanoz (Isère), 27°) M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
12 mai 2026
FABBRI, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GYM BODY CLUB Immatriculée sous le numéro 519 297 824, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835028
2 mars 1994
2 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS - CCABC Paris - et de Me Cossa, avocat de la chambre
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901843
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. José X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007842187
14 novembre 1994
14 novembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838665
27 avril 1994
27 avril 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Alain X... et de M. Jean-Luc Z..., - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007839071
25 mars 1994
25 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006888
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573267
13 février 2008
13 février 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
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