Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Marigny-en-Orxois, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de prendre acte du désistement de la requête ; 2°) de mettre

AFFAIRE COMPTABLE PUBLIC C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIIG -------------------------- Expédition exécutoire le : 01/07/2025 à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

B C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre

D, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Chartrelle demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022, par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

de Grenoble de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la mise en demeure valant commandement décernée par le comptable public du service des impôts des particuliers Grenoble-Chartreuse-Grésivaudan

[S] [HN], domicilié [Adresse 34], 4°/ à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 62] Chartreux, dont le siège est [Adresse 24], 5°/ à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 66] Hôtel de Ville, dont

due à des circonstances imputables au mandant ; qu'il incombe au mandant de rapporter la preuve de l'extinction de son obligation de payer les commissions ; qu'en retenant, s'agissant des factures Charmelles

Madame [C] [A] née le 12 Novembre 1975 à CHARTRES (28000), demeurant 89 ter rue du Faubourg La Grappe - 28000 CHARTRES représentés par la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, demeurant Rue Gilles de

Charbel, P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant HLM La Chartreuse, 38480 Le Pont de Beauvoisin,

de ce texte et que, dès lors, les jugements rendus en cette matière sont susceptibles d'appel ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux

ONT ETE COMMIS DANS LE DOMAINE DE LA GRANDE CHARTREUSE, FORET DOMANIALE SOUMISE AU REGIME FORESTIER ; ATTENDU QUE LES DELITS DE CHASSE COMMIS DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER DOIVENT

532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’opération de remplacement des tabliers métalliques par des rails poutres en U métalliques (RaPUM) du pont rail situé avenue des Chartreux

de l'Essonne a autorisé le concours de la force publique afin de pourvoir à l'exécution forcée du jugement d'expulsion des requérants du logement qu'ils occupent au 44 rue de Villebon à Saulx-les-Chartreux

de l'Essonne a autorisé le concours de la force publique afin de pourvoir à l'exécution forcée du jugement d'expulsion des requérants du logement qu'ils occupent au 44 rue de Villebon à Saulx-les-Chartreux

Dans le cadre d'un projet de dynamisation du secteur des Caves de Chartreuse, la commune de Voiron a lancé un appel à projet en novembre 2016 en vue de créer un pôle de restauration haut de gamme avec

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres