Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486039.20240214
14 février 2024
14 février 2024
-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 02
69f5bf81cdc6046d474f263b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f5bf8acdc6046d474f26f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 03
69f5c236cdc6046d474f589d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 03
69f5f91acdc6046d475394ae
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleChambre 02
69f617afcdc6046d47561c2b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4a1296b51ba2b47b2a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b40029cdc6046d47873218
7 avril 2025
7 avril 2025
Chacune des parties conservera à la charge de ses dépens, sauf les frais de greffe qui seront mis à la charge de la société LOXAM.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7225ccdc6046d476e5283
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielle1ère Chambre
642fb67ecece1704f574770c
4 avril 2023
4 avril 2023
du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 873/23 N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHH APPELANTS : Monsieur [F] [E] [W] [D] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497263.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3b9c2a5bdff9702ff70
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] [G], représentant : Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge
Source officielleTrib. de Commerce
69f788e3cdc6046d477a1385
7 avril 2026
7 avril 2026
LAVIGNE, [Adresse 3] [Localité 2], en qualité de chargé d'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de commerce, FIXE à 12 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469809.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476221.20240214
14 février 2024
14 février 2024
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487738.20240214
14 février 2024
14 février 2024
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492008.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de la commune de Beausoleil la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499532.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500575.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 34 sur 1240