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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372151cd580146773f2c75

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ1

61372153cd580146773f2d6f

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e41

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4328

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4395

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4478

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44a3

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4848

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, Mlle sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48ef

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48fb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4ac5

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218ccd580146773f4ad1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bb8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bc4

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cb7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9f0

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f3cd580146773efbda

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f3cd580146773efbdc

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe15

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f008c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle