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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d482
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : René X..., de nationalité Française né le 30 Juin 1926 à CENON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100522
14 mai 2014
14 mai 2014
médiatisé par la nécessité de reconstruire progressivement le dialogue père-fils en prenant en compte les craintes de l'enfant ; les conclusions des rapports adressés les 8 mars et 22 avril 2011 par le CECOFF
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43f8
27 février 1991
27 février 1991
Paul M..., demeurant ..., cité Palmer appt 256 à Cenon (Gironde), 11°) M. Michel F..., demeurant ... à Le Haillan (Gironde), 12°) M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Robert XZ..., demeurant 9, Square Verrazane à Cesson la Forêt (Seine-et-Marne), 29°/ de M. Maurice XA..., demeurant ... en Josas (Yvelines), 30°/ de M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6586
21 mai 1992
21 mai 1992
Dominique Y..., demeurant ensemble ..., résidence La Gagnerie à Cesson-la-Forêt (Seine-et-Marne), agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur Julien
Source officielleciv1
613721dccd580146773f83bc
30 juin 1993
30 juin 1993
(Charente), 88/ Le CILG, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 98/ La recette-perception de Cenon, dont les bureaux sont ...
Source officiellecomm
61372423cd58014677412c1a
25 février 2004
25 février 2004
X... qui avait seulement reconnu qu'il n'habitait plus à Cénon et a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que faute d'avoir précisé dans sa décision les diligences effectuées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200411_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B s'est marié le 3 août 2019 à Cenon avec une ressortissante turque titulaire, depuis le 17 février 2016, d'une carte de de résident permanent valable jusqu'au 16 février 2026. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501284_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C a déclaré qu'il résidait à Cenon (33150) chez sa " copine Inès " ainsi qu'à Montpellier chez son frère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411193_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303628_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
travaille depuis comme intérimaire pour la société Arcade Nettoyage ; il est en règle avec l'administration fiscale, est couvert par l'assurance maladie et pris en charge par l'Institut Don Bosco à Cenon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401195_20250225
25 février 2025
25 février 2025
sont arrivés sur le territoire français dans le cadre du regroupement familial et que le 28 avril 2024, ils ont été mis à l'abri par le service 115 du département d'Ille-et-Vilaine dans un hôtel à Cesson-Sévigné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300124
29 février 2024
29 février 2024
lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de communication de pièces, rejette la fin de non-recevoir et déclare recevable la demande de cesson
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
No 05/02617AFFAIRE :CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES "CRI"C/Association AEPEC DE CESSON NOTRE X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé aux lieux-dits " Dunet ", " Igue-du-Mas " et " Cérons
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041688018
28 février 2020
28 février 2020
A... et de mettre en oeuvre leur projet parental, que les centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) peuvent, à tout moment, détruire les gamètes qu'ils conservent et que les lois
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
L'Office des Pathologies du Bâtiment-OPB, (représentants légaux : Jean Heindrick X... et David Z...) est prévenu d'avoir à CENON et sur le territoire national notamment dans les départements de la Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01450_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B occupe un emploi salarié et que le CECOS conserve à la demande du couple un embryon congelé, le rejet de sa demande de titre de séjour n'est contraire ni aux stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0251cdc6046d4757e269
23 avril 2026
23 avril 2026
Par acte du 07 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], située [Adresse 1] à Cenon, représenté par le Cabinet C Rivière, a assigné Mme [T] devant le tribunal judiciaire
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573531296b51ba2b11776
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Me Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [P] [O] de nationalité Portugaise 7 rue Blaise Pascal 33150 CENON
Source officiellePage 34 sur 62