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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613723c6cd5801467740e01b
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740e01d
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e122
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e376
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372391cd5801467740b799
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8f7
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cd92
10 mai 2001
10 mai 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d464
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d6fc
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d6fe
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.
Source officielleChambre Sociale
652a30527ed1ea83181123f3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 14 décembre 2022 Appelante Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocate Me Cathie
Source officielleciv1
6137237dcd5801467740a745
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.
Source officiellecr
é suivie devant le tribunal correctionnel de Fort-de-Francec/MM. Pascal Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02949
24 octobre 2017
24 octobre 2017
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02947
24 octobre 2017
24 octobre 2017
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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Colmarc/Mme Mélissa Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02948
24 octobre 2017
24 octobre 2017
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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Basse-Terre, chambre détachée de Saint Martinc/M. Pascal Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00694
6 mars 2018
6 mars 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03604
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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Besançonc/MM. H
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02795
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ISSENJOU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02796
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ISSENJOU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
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Havrec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02398
22 octobre 2019
22 octobre 2019
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de l'avocat général référendaire CABY
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