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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61328
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.467 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00558
7 juin 2011
7 juin 2011
Castres, susceptibles d'être occupés notamment par M.
Source officielleJCP
6a2084c3cdc6046d47fec1f6
21 mai 2026
21 mai 2026
MINUTE N° : 26/00098 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEZT NAC : 5AA AFFAIRE : Commune DE [Localité 1] C/ [P] [L], [E] [J] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007629368
27 juillet 1990
27 juillet 1990
tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre des années 1981, 1982 et 1983, dans les rôles de la commune de Castres
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22d0acdc6046d47915d81
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul
Source officielle2ème Chambre
68e56e470e2901d10fa49dc7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute N° : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2dd5bcdc6046d4708481c
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 17/12/2024, le président du tribunal de commerce de CASTRES faisait droit à la demande de la société BMF [B] par une ordonnance d'injonction de payer, sous le N°2024000308.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00377
6 février 2018
6 février 2018
Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225192
25 novembre 2005
25 novembre 2005
le 25 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Violette X et Mlle Jacqueline Y, demeurant respectivement Maison de retraite villégiale Saint-Jacques - BP 417 à Castres
Source officiellecomm
érêts pour concurrence déloyale dirigéec/M. X
6137221ccd580146773fa541
8 mars 1994
8 mars 1994
1 / la société Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet (Tarn), zone industrielle La Rougearie, rue de la Mécanique, 2 / la société anonyme Guy Saquer, dont le siège social est à Castres
Source officielleSurendet/Rétablissement
68f29d76e97b8c1829967e60
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée pour le centre hospitalier de Castres-Mazamet, a été enregistrée le 5 août 2025 et communiquée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... exerce les fonctions d’assistante médico-administrative de classe supérieure au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301357
17 novembre 2010
17 novembre 2010
(la SCI Cast) les lots n° 4 à 6 d'un immeuble en copropriété dont M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008115971
9 janvier 2002
9 janvier 2002
X... a conclu le 1er juillet 2000, avec la société civile immobilière des Castors Juniors, un bail pour la location, à compter de cette date, de "locaux ( ...) à usage exclusif d'habitation", sis sur le
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef85a
16 mars 1989
16 mars 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, (Alpes-Maritimes), cité Les Castors
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef85d
10 mars 1989
10 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à La Vernéa de Contes, cité Les Castors, villa
Source officielleciv3
6137231dcd5801467740597c
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Philippe X..., demeurant Les Castors, avenue de l'Etendard, 38750 l'Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association
Source officielleciv3
61372430cd580146774135bf
2 juin 2004
2 juin 2004
X..., bailleur, mentionnait dans ses conclusions que la responsabilité des constructeurs dans les désordres dont se plaint la société Les Castors, preneur, avait été définitivement retenue et qu'il avait
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