[Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-12.198 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Castel

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Garage Y..., qui exerce une activité de réparation, d'entretien et de dépannage automobile a mandaté en décembre 2007 la société Castel

La société CASTEL & FROMAGET ne conteste pas ne pas avoir posé ce garde-corps.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Castel et Fromaget aux entiers dépens.

autre gendarme avait entendu le bruit d'un moteur de moto ; qu'une heure auparavant, B... et X... avaient consommé un café au bar de Mme A... et qu'ils paraissaient ivres ; qu'ils avaient fait de la cascade

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE GER, ARTISAN, A CONFIE L'ETABLISSEMENT DE SA COMPTABILITE AU CABINET CASTET-FONFREDE, QUE CELLE-CI ETAIT

C/ DEFENDERESSE * SARL CASTET MENUISERIE PRODUCTION, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Castres Z..., les conclusions de M.

La Société CASTEL & FROMAGET doit supporter les entiers dépens de première instance et d'appel.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Castel Invest.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la SOCIETE ANONYME "LES PORCELAINES LIMOGES CASTEL", - les conclusions de M.

La SAS Castel et Fromaget a sous-traité à l'EURL [N] [D] la pose de la couverture, de l'isolation en toiture et la pose du bardage.

, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à la date du 28 octobre 2022 et rejeter la demande en paiement des loyers de la SCI du Castel ;En tout état de cause, condamner la SCI du Castel

Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Logis et Castel ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

par Le CASTEL d'un fonds de commerce de produits alimentaires à [Localité 6] sous l'enseigne 'Marché Plus' de PRODIM.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE LIMOGES CASTEL S.A, - les conclusions de M.

exploité par LE CASTEL à [Localité 6].

leurs personnes entre octobre 1993 et septembre 1996, à des attouchements à caractère sexuel et à des simulacres de pénétration jusqu'à éjaculation ; que toutes deux font état de visionnage d'une cassette