X... a, le 10 décembre 2012, déclaré avoir été victime du vol de sa sacoche contenant la carte bancaire que lui avait remise la société Banque CIC Sud-Ouest (la banque) et une lettre de celle-ci mentionnant

X... s'est fait dérober un livret A, une carte Realis et un passeport ; que le même jour vers 17 heures, il a déposé une plainte au commissariat central de police pour vol de son passeport ; qu'il s'est

de professionnel santé (CPS) est une carte électronique individuelle, personnelle au professionnel de santé, qui contient des données d'identification du titulaire visibles et des données inscrites dans

de recevoir des assurances financières de la part de sa cocontractante, à tenir à la disposition de celle-ci un chantier considérable avec un important personnel pour travailler en quelque sorte à la carte

assureur ait eu ou non une activité dans ce type de placement, la cour d'appel aurait violé les règles du mandat apparent; et que, d'autre part, en se bornant à se prononcer sur l'utilisation de la carte

conclusions demeurées sans réponse, la société Ertec Concept avait fait valoir qu'elle n'était pas la destinataire du devis adressé par la société D 3 et que la mention "acompte sur commande" figurant sur la carte

demandes tendant à l'octroi d'une somme à titre de salaires, d'une indemnité de préavis, de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait par l'employeur de ne pas avoir adressé une carte

établissement où elle ne s'est acquittée que du ticket modérateur ; que la caisse régionale d'assurance maladie lui a réclamé le paiement du solde de la facture des soins au motif que n'ayant pas présenté une carte

dépôt de bilan en raison d'une gestion " pour le moins désordonnée " ; que différents clients se plaignaient de n'avoir pas reçu le prix de vente de leur véhicule, d'autres de n'avoir pu obtenir leur carte

X..., sans rechercher si, à la date des démarches entreprises par l'intéressé, dès 1991, auprès de la COTOREP, pour l'obtention d'une carte d'invalidité et l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

clientèle; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que les preneurs d'ordre ont pour tâche essentielle de renseigner les clients qui souhaitent être servis dans leur chambre, sur le contenu de la carte

qualification et son coefficient hiérarchique ; qu'au regard de ce texte, son emploi n'a pas été modifié et qu'il appartenait toujours à la catégorie des employés de bourse ainsi qu'en attestent sa carte

tâches effectuées par la salariée à l'intérieur du plan de travail, de son emploi du temps et de ses déplacements ; qu'en constatant que Mme X... était salariée par le FAFEA, qui lui avait remis des cartes

[B], qu'''il ne produit pas le contrat, en l'espèce le billet d'avion, ni même la carte d'embarquement, supports nécessaires pour prouver l'existence du préjudice et permettre, de la part de la compagnie

- question n° 70 : "l'accusé Adel C... est-il coupable d'avoir à Rambouillet (78), le 12 janvier 1995, en utilisant la carte bleue dérobée au préjudice de François Y..., trompé la Société Générale, la

le 23 août 2015, à La Couarde sur Mer ( Charente Maritime), un véhicule immatriculé au nom de Mme Y... a été verbalisé alors qu'il était stationné sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte

pourvoi formé par Mme Nelly X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le tribunal de commerce de Lyon, au profit de la société à responsabilité limitée Cartax

titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-8 ou 5° de l'article L. 313-11 du même code, leur qualité d'enfant étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée au 7° de l'article