François A..., décédé, pris en la pesonne de ses ayants droit, 4 / de Mme Odette G..., épouse Z... de Caraffa, demeurant ..., 5 / de M.

W..., gérant de la société Aventador, a effectué un apport financier de 70 000 euros, en remettant à l'avocat un chèque émis sur le compte de la société au bénéfice de la CARPA, accompagné d'une lettre

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [K] [H], appelante, assistée de Me Carole

; Que, le 20 décembre 1996, soit quatre jours avant la déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de la SCP d'avocats Terquem-Poli

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca figurativa de la Unión CAPRIZZA — Marca figurativa anterior de la Unión capizzi GASTROPIZZA — Motivo de denegación relativo

motifs adoptés que le seul élément à charge repose sur les déclarations de Julia Y... qui a maintenu ses accusations tout au long de la procédure ; que les éléments à décharge sont plus nombreux : - Carla

aux contestations formulées par Eugénie Y... l'expert a examiné avec une extrême minutie les points de contact, il a tenu compte, contrairement à ce que dit Eugénie Y..., des autres traces sur la carrosserie

doute sur le fait que l'opération CHTI 93 devait être principalement réalisée au profit de " Enfance et Partage " ; " Les différents articles de journaux publiés à l'époque, la référence à l'actrice Carole

MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame Carola

Le 15 septembre 1993, il a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une action tendant à voir déclarer la commune d'ARACHES-LES-CARROZ responsable des conséquences de l'accident.

;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête n o 39159/98     Aldo Carozza

A la barre, le requérant a confirmé sa demande et renouvelé ses prétentions : il indique avoir dû débourser à tort le coût des travaux de carrosserie effectués sur un véhicule utilitaire qu’il avait loué

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNX Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Christiane CANOVAS

X..., avocat au barreau de Caracas (Venezuela), afin de porter ses réclamations à la société Cadafe et d'engager des négociations avec celle-ci ; que le 7 mai 2007, a été signée une convention d'honoraires

X..., engagé le 1er novembre 1967 par la société Gouy-Velay en qualité de carrossier-peintre, a été victime, le 14 novembre 1984, d'un accident du travail pour lequel il a été consolidé le 6 juin 1985

[Z] [T], demeurant [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires Le Bois du Bouchet, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société agence Carroz immobilier, domiciliée [Adresse

  23293/94 CARRARA, ANTOSANTI ET PIETROTTI AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The

    Repetitive cases   Capozzi v. Italy (no. 3528/03) Janes Carratù v.