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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90613
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 25-11.137 Demandeur : la société Cardif Assurance Vie Défendeur : la société Allocation d'actifs conseil Requête n
Source officielleChambre Sociale
671b35b22edfb0b58c05f08c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A l'occasion de la fusion des CARMI, la CARMI de l'Ouest a été absorbée par la CARMI du Nord.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a lancé le 4 juillet 2013 un appel d'offres en vue de la construction et de la réhabilitation de l'hôpital cardio-vasculaire et pulmonaire prévues, pour
Source officielle5e chambre
DTA_2401208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F... a été retrouvé en arrêté cardio-respiratoire dans son lit dans la nuit et une réanimation cardio-pulmonaire a été pratiquée avec succès.
Source officielleService des référés
67f6bbcba9d5adc26061f1c9
9 avril 2025
9 avril 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] et pour signification [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009 (avocat
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb8366
6 juin 2013
6 juin 2013
-un nouveau contrat conclu entre CARI et EMERA non soumis à une quelconque condition suspensive.
Source officielleChambre Sociale
62be906d55cf2069b3661901
13 mai 2022
13 mai 2022
[H] [G], salarié de la société [3], a été victime le 5 juillet 2017 d'un arrêt cardio-respiratoire mortel sur son lieu de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e24e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BNP Paribas Cardif.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01054
8 décembre 2015
8 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés BNP Paribas Cardif et Darnell Limited que sur le pourvoi incident relevé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10110
1 février 2017
1 février 2017
[L] soutient que la déduction des pensions versées par la CARDIF ne doit pas être opérée, au motif que le contrat CARDIF serait un contrat de retraite supplémentaire et non complémentaire qui n'aurait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506605_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A le 19 mai 2025, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506747_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
68e0321374e929a9d8fc5663
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CARDIF IARD JUGEMENT portant sur la compétence du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copies : Madame [C] [D] Me Arnaud LUCIEN CPAM DU VAR S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01099
28 octobre 2008
28 octobre 2008
économique, 7 mars 2007, n° C 04-13.358), que la société Page transports a effectué le transport de France vers l'Italie de marchandises vendues par la société Sabim à la société de droit italien Fall Carni
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64e8
20 mars 1992
20 mars 1992
Philippe Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route de Cardo à Bastia (Haute-Corse), 2°) Mme Evelyne A..., épouse Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b08
18 novembre 1997
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, agissant poursuites et diligences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05658_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Candis est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036386819
29 décembre 2017
29 décembre 2017
Vu la procédure suivante : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire (CRCR) Val de Gorbio a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201203
11 septembre 2008
11 septembre 2008
.- Y... a souscrit le 29 juin 1999 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Cardif multiplus transmission, devenue la société Cardif assurance vie (l'assureur) ; qu'après avoir, le 16 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501102_20250212
12 février 2025
12 février 2025
versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 34 sur 816