condamnant notamment à la remise en état des lieux, sous astreinte ; "aux motifs adoptés que Daniel X..., qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, a déclaré qu'il vivait avec sa famille dans des caravanes

passé ce délai, avec exécution provisoire, alors « que l'aménagement de terrains non bâtis n'est soumis à permis ou à déclaration préalable que s'il a été réalisé en vue de permettre l'installation de caravanes

lequel le préfet du Var a mis en demeure les membres de la communauté des gens du voyage occupant illicitement les parcelles cadastrées section AO n° 132 et 322 et situées à l'angle de la route de Cabasson

X... a acheté une parcelle de 1650 m² environ, aux fins d'y faire stationner des caravanes et d'y installer un groupe électrogène puis une desserte en électricité de réseau ; que le terrain étant inconstructible

(les consorts X...) ont occupé avec leurs caravanes un terrain appartenant à la Société anonyme immobilière d'économie mixte de Chambéry (la SAIEM) ; que, par lettre du 26 décembre 2002, cette dernière

entièrement et solidairement responsables du préjudice subi par la mairie de Changis-sur-Marne, partie civile ; que la mairie de Changis-sur-Marne sollicite, la remise en état du terrain et l'évacuation des caravanes

C..., domiciliée [...] , agissant en qualité de présidente du CHSCT de l'établissement CWT France de l'UES Carlson Wagonlit Travel France, contre l'ordonnance rendue le 14 mars 2018 par le président du

Ridha X..., propriétaire de trois parcelles classées en zone naturelle sises à Fuveau (Bouches-du-Rhône) a installé sur l'une d'elles des mobil homes et des caravanes ; que les policiers municipaux ont

[F] une parcelle de terrain avec chalet-cabanon au prix de 103 000 euros. Pour financer l'acquisition de ce bien, M.

H... ont acquis des parts de la SCI leur conférant un droit exclusif à la jouissance d'un lot sur lequel peut être disposée une caravane ou édifiée une maison mobile ou un édifice sans fondations ; que

A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF des cartons

X... du 9 juillet 1998, les hangars n étaient pas exploités commercialement et étaient occupés par des meubles et des cartons appartenant à la communauté ; que la cour d appel, qui estime que M.

destinés au ramonage domestique) fumeuse (emballage et conditionnement de produits allume cheminée) liquides (une machine remplit des bouteilles lesquelles sont fermées à la main) étiquetage et emballages cartons

[G] « me jette un carton d'appareils photos et cartes mémoire », que Mme [C], salariée, avait également témoigné qu' « il y a trois semaines (…) il est arrivé vers 15h30-16h000 avec sa valise à roulettes

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers, Diva France, de la SCP Chavaux-Lavoir, des sociétés Contant-Cardon

par écrit que : "Suite aux différentes réclamations du chauffeur Turner qui se plaignait de manquants dans ces colis en dépôt sur notre quai depuis déjà plusieurs fois et cette fois-ci c'était deux cartons

ensemble les articles L. 131-1 et suivants, L. 141-1 et suivants du Code du travail et la grille de classification du personnel d'entretien de la convention collective de la production des papiers, cartons