[D] [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS, Mme [U] [H] épouse [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS

, lequel a pour base taxable les recettes brutes ; que les appareils automatiques sont soumis à l'impôt dit de 5ème catégorie, dont le montant varie en fonction des communes, payable d'avance annuellement

1981) QUE, SUR POURSUITES DE SAISIE-IMMOBILIERE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE, IL DEVAIT ETRE PROCEDE A LA VENTE SUR DECLARATION DE SURENCHERE D'UNE PROPRIETE APPARTENANT A CAPEL

avocat de la société Larivière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 2015), que la société Entreprise Pees a acheté des ardoises de catégorie

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.

Tamatoa X... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., 48) de Mlle Te Arii X... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., 58) de M.

, détenu sans autorisation un revolver constituant une arme de la 4ème catégorie et détenu de manière illicite une substance classée comme stupéfiante ; "aux motifs que, sur les faits de détention de

Ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise. 10.

Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.

Capelas, demeurant bâtiment X 3, ... (Charente), 28/ M. Roger X..., demeurant ...

Le Pipora, Sainte-Concorde, 69260 Charbonnières Les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société JC Capelli

Y..., en sa qualité d'administrateur judiciaire, assisterait le débiteur "pour tous les actes de gestion et de disposition" et qu'une mesure de licenciement entre nécessairement dans la catégorie des actes

Abdelkader X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un enfant ne peut être adopté que s'il rentre dans l'une des trois catégories prévues par l'article

assimilable à la pension d'invalidité ; que le contrat d'assurance subordonnait la garantie au titre de l'ITT à la perception par l'assuré de prestations en espèces ou d'une pension invalidité de 2e ou 3e catégorie

inadaptées et handicapées faite par la cour d'appel est incomplète et ne mentionne pas l'alinéa faisant référence à l'application d'un régime dérogatoire en matière de durée de présence pour certaines catégories

professionnels effectifs, lesquels s'entendent, en vertu de l'article 1003-12 du Code rural dans sa rédaction issue de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, "des revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie

[R] (le marin), salarié depuis avril 2010 de la Société de [2] (l'employeur), en qualité de capitaine de drague, a demandé son classement dans la 17e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 pour ces