23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE

du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic la société HEMON CAMUS

de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-[Localité 1] entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 30-32 [Adresse 1] représenté par son syndic

Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B... épouse D... représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 30 octobre

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 14 mai 2020, complétée D un mémoire enregistré le 29 août 2022, Mme A B, représentée D Me Camus, demande au tribunal, dans le dernier état de

par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle la commune de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2020, 23 novembre 2020 et 19 octobre 2021, Mme C D épouse B, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal ; 1

janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Filaos LS, Fromager LS, Caïmite LS, Palmier LS, Pomme Cajou

- le projet méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement en portant atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux

[Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Paul SORIN, avocat au barreau de PARIS Société DREAMERS LICENSING

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.