protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue au sein de la société entre le 22 juillet 2014 et l'expiration de la période de protection en cours, dans la limite de trente mois, dont à déduire les cachets

appartenant à Isabelle A..., carnet sur lequel celle-ci notait des informations pratiques relatives à son activité professionnelle ; que l'examen de la liste des appels émis et reçus depuis le téléphone

dans les six ou sept mois précédents, mais en précisant qu'il avait eu essentiellement un rôle de manutentionnaire et qu'on ne lui avait pas donné de directives particulières sur la mise en place des cales

postérieurement à l'échéance des effets, sa plainte pénale ayant été classée sans suite, l'auteur de la lettre du 13 avril 1991 ne pouvant être identifié et l'intéressé ne s'expliquant pas sur la présence de son cachet

de visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours…relance de l'activité…recentrage sur les activités plus rentables et mieux maîtrisées…le carnet

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Carmeuse

Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE) sur les modalités des vérifications périodiques de l'éthylomètre et spécialement sur la réalisation seulement partielle des essais mentionnés par le carnet

jours suivant la notification de la décision de refus d'inscription par courrier envoyé le 15 janvier 2004, alors, selon le moyen, que la notification de la commission administrative lui a, selon le cachet

1999 ; Attendu que, pour dire non prescrites les cotisations du deuxième trimestre de 1996, la cour d'appel, après avoir constaté que la déclaration annuelle des données sociales de 1996 portait le cachet

conclusions de Mme Y..., ès qualités, irrecevables, l'arrêt retient que la copie du jugement du 4 novembre 2004, revêtue de la mention "copie certifiée conforme", ne comporte qu'une seule signature et un cachet

exécutoire" et "servir de titre exécutoire" ; que sur la 11ème page, il est inscrit "suit la teneur littérale des annexes", qu'à la dernière page elle porte le sceau du notaire apposé à l'aide d'un cachet

X..., chef d'atelier à la société SMIF, qui disposait du cachet commercial de son employeur, a signé avec la société Europcar, au nom de SMIF le 31 juillet 1986, une convention société pour la location

d'avis de réception adressée au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 janvier 2003), que, par une déclaration écrite ne comportant qu'un cachet

Après l'ablation du cathéter crural posé pour les besoins de l'anesthésie générale par Mme [F], médecin-anesthésiste, elle a conservé des troubles moteurs du membre inférieur gauche. 2.

TRISCORNIA du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en demande de la commune du Cannet

(Gard), 2 ) Mme Jeanne Z... née Y..., demeurant avenue du Général Martin, à La Calmette (Gard), 3 ) M.

voisinage ; qu'en énonçant, pour débouter les époux [K] de leur action fondée sur des troubles anormaux de voisinage « qu'en admettant que le terrain ait été remblayé et que la construction ait été calée

cette quantité était insuffisante au regard tant de la publicité critiquée que des ventes de magnétoscopes antérieurement réalisées ; "au motif, d'autre part, que l'absence en rayon des lots de cassettes