Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406469_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Calonne une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Calonne renonce à percevoir
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221716_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00007 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CALOR ENERGIE DEMANDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6718cdc6046d4701fcfc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rôle n° ENTRE 2024R569 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -[Adresse 2] ET - La SAS PRO CALO [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307000_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103142_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A C, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission de discipline de l'université de Picardie Jules Vernes l'a exclu de l'université
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f080
1 février 2012
1 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d4
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401871_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Centre Hospitalier Universitaire de Reims lui a infligé un blâme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203011_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A Léglantier, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sézanne l'a exclu de la séance du conseil
Source officielle12e chambre
615e0df7c25a97f0381f50e8
21 octobre 2014
21 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2014, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e917cacdc6046d472cb9d4
9 avril 2026
9 avril 2026
MATMUT en qualité d’assureur de Madame [T] représentée par Maître Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 S.A.
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/13260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAM Ordonnance n° 2025/M227 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [C] Représentant : Me Stéphane CALLUT
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
682388d77e21a56f624eb711
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [V] [J] Madame [U] [J] INJONCTION DE
Source officiellePCP JCP référé
67f418d44e0040aa3735d62f
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Frédéric REMOND La Fondation AEMD Maitre Paul CALLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06015
Source officiellePage 34 sur 1596