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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13574
12 janvier 2023
12 janvier 2023
aux droits de AG2R RETRAITE ARRCO et de AG2R RETRAITE AGIRC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00228
3 mars 2015
3 mars 2015
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 22 mai 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société Roquette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en l’absence de non-conformité relevée par le rapport de l’inspecteur des installations classées du 6 octobre 2022 concernant les pièges à cailloux
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491212
16 avril 2015
16 avril 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 février 2014 et 17 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Roquette Frères demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b0acdc6046d47afe536
24 avril 2026
24 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31f6
24 mai 1991
24 mai 1991
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f3211
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f330a
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f330b
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b4b
5 juin 1991
5 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cc0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69749839cdc6046d4788ebd4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6974983ccdc6046d4788ec1b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la E.U.R.L. [6] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur
Source officielle5ème chambre sociale PH
6974994ccdc6046d4788fcf5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Madame [K] [W] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. [5] par le biais de conclusions
Source officielle5e chambre Pole social
697c5ccdcdc6046d473912aa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV24 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 30 Juin 2025 - dossier 23/00093 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f606bb275d83183a3bec
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME Le 06 OCTOBRE 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f607bb275d83183a3bef
6 octobre 2023
6 octobre 2023
représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 OCTOBRE 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
éclaré se désister de l'appel dirigéc/S.A
63b91aceb63d827c909cacac
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0883bcaf505db69680b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7H Dossier : Cour d'Appel de NIMES du 19 Janvier 2023 - dossier 21/01492 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5ème chambre sociale PH
643a42a3d83dbd04f5fb2a40
14 avril 2023
14 avril 2023
D'ARDECHE APPELANT Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Benoit BERNARD de la SELARL ARMAJURIS, avocat au barreau de VALENCE INTIME Le 14 AVRIL 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
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