conformes aux prescriptions de l'article 7 ; f) Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 8 ; g) Les travaux d'isolation des planchers bas

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ces missions sont assurées en coordination avec la caisse d'assurance accidents agricoles.

Article R612-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

formations paramilitaires allemandes ; l) Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux ; m) Patriote transféré en Allemagne ; n) Patriote réfractaire à l'annexion de fait des départements du Bas-Rhin

Article 1651 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

. – Pour les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et pour les fondations, deux représentants des contribuables sont désignés par les organismes

Article L410-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 48

Code de commerce

. ― En l'absence d'accord un mois après l'ouverture des négociations, le représentant de l'Etat arrête, sur la base des négociations mentionnées au I et des prix les plus bas pratiqués dans le secteur économique concerné, le prix global de la liste mentionnée

Article Annexe VI

—

Naphta à point d'ébullition bas. Naphta modifié à point d'ébullition bas. Naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas. Naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas.

Article Annexe

—

Ces agents de surface répondent à la formule suivante : Vous pouvez consulter la formule à partir de l'extrait du Journal officiel de la République française (version papier numérisée) n° 275 du 27 novembre 1999, accessible en bas de page, à l'adresse

Article 1

—

Arrondissement de Mulhouse Canton de Huningue : les communes de Knoeringue, Michelbach-le-Bas, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut et Saint-Louis. Canton de Mulhouse Nord : la commune de Mulhouse. Canton de Mulhouse Sud : toutes les communes.

Article 1

—

Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Macao ; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice ; - Mexique ; - Moldavie ; - Monaco ; - Montserrat ; - Nauru ; - Nigéria ; - Niue ; - Norvège ; - Nouvelle-Zélande ; - Oman ; - Pakistan ; - Panama ; - Pays-Bas

Article Annexe

—

Alpes-Maritimes Calvados Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Doubs Isère Finistère Loire-Atlantique Gard Moselle Indre-et-Loire Nord Loire Pas-de-Calais Loiret Bas-Rhin

Article 2

—

appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants : ZONE TAUX UNITAIRE TAUX DE CHANGE Belgique-Luxembourg (*) 76,59 - Allemagne (*) 71,99 - France (*) 67,08 - Royaume-Uni 78,78 0,840 273 GBP Pays-Bas

Article Annexe IV

—

concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 670780063 FINESS géographiques 670000033 Etablissement ASS DU CENTRE PAUL STRAUSS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin

Article 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Elle doit comporter un regard permettant de contrôler le point bas du radier et être couverte par une dalle incombustible, les ouvertures (trous d'homme, passages des tuyauteries diverses) étant calfeutrées ou fermées par des tampons étanches incombustibles

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 31 mai 1985 fixant les modes de preuve nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L550 à L555 du code de la sécurité sociale

d'inscription ou de mention de conjoint collaborateur durant vingt-quatre mois au cours des mois précédant la demande, au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article CH 25

—

Cette tuyauterie ne doit présenter aucun point bas dans la totalité de son parcours et la pompe d'alimentation ne doit jamais créer dans la nourrice une pression supérieure à 0,6 bar.

Article 10

—

Dans le cas où la liaison périphérique d'un plancher se situe à la jonction d'un plancher intermédiaire avec un plancher bas ou un plancher haut, le linéaire à prendre en compte est respectivement L 8 10 Les valeurs des coefficients a 1 10 COEFFICIENT

Article 2

—

nationale de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes (Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun (1914-1918) ; - l'ensemble constitué par l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin

Article 13

—

Toutefois, le régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeure en vigueur.

Article 33

—

Les fonctionnaires des greffes des diverses juridictions des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pourront être nommés juges du livre foncier dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.

LEGIARTI000020248528

—

La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2. Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. 3.

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