Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a été communiquée au syndicat intercommunal Piscine des Bussys qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c23
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Louis X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Pau (3e chambre civile), au profit de : 1°/ la commune de Buzy, prise en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504279_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La procédure a été communiquée au centre aquatique intercommunal E’Caux Bulles à la communauté de communes d’Yvetot qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6ba
31 mars 1965
31 mars 1965
A RAPPROCHER : 27 JUIN 1956, BULL. 1956, I, NO 405, P. 262. 9 NOVEMBRE 1960, BULL, 1960, II, NO 651, P. 442. 11 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 613 (2O), P. 459. 22 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 766
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e992
22 mai 1968
22 mai 1968
DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 21 DECEMBRE 1964, BULL 1964, II, N° 843, P 618 ; 18 JANVIER 1965, BULL 1965, III, N° 45 (1°), P 37 ; 24 NOVEMBRE 1966, BULL 1966, II, N° 921, P 643 ; 7 JANVIER 1967
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f705a
16 juin 1992
16 juin 1992
étaient infectés d'un vice et que le dommage aurait pu être évité si l'acquéreur n'avait pas commis la faute de ne pas appliquer à ces bulbes un traitement approprié ; Mais attendu que la cour d'appel
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6a7
27 janvier 1965
27 janvier 1965
A RAPPROCHER : 28 JANVIER 1960, BULL. 1960, II. N 77, P. 49. 15 FEVRIER 1961, BULL.1961, II, N 128, P. 93. 3 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, N 587, P. 438. 4 DECEMBRE 1963, BULL.1963, II, N 794, P 593.
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3d965
7 mai 1965
7 mai 1965
DANS LE MEME SENS : 26 MARS 1965, BULL 1965, V, N° 53, P 40, ET L'ARRET CITE ; 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 62, P 49, ET LES ARRETS CITES ; 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 63, P 49 ; 14 MAI 1965
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3d969
14 mai 1965
14 mai 1965
DANS LE MEME SENS : 26 MARS 1965, BULL 1965, V, N° 53, P 40, ET L'ARRET CITE ; 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 62, P 49, ET LES ARRETS CITES ; 2 AVRIL 1965, BULL 1965, V, N° 63, P 49 ; 7 MAI 1965
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8d7
17 mai 1968
17 mai 1968
C / COMMUNE DE FEYZIN PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM RYZIGER ET BORE DANS LE MEME SENS : 28 JANVIER 1964, BULL 1964, III, N° 40, P 32 ; 14 AVRIL 1964
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8eb
4 février 1965
4 février 1965
A RAPPROCHER : 28 FEVRIER 1950, BULL. 1950, II, NO 80 (2EME), P. 55 ; 31 JUILLET 1950, BULL. 1950, III, NO 713, P. 478 ; 28 MARS 1952, BULL. 1952, IV, NO 279 (2EME), P. 206 ; 12 JANVIER 1961
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c4655a
14 mars 1995
14 mars 1995
leurs enfants jumeaux, âgés de 3 ans, l'un de ceux-ci s'est noyé dans une piscine réservée à l'usage privé du restaurateur et jouxtant l'établissement ; que les consorts X... ont assigné la société Bully's
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
23 mai 2011
Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423 APPELANT Madame Gwendoline X... ... 62160 BULLY
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c545bf
29 janvier 1965
29 janvier 1965
A RAPPROCHER : CRIM., 30 NOVEMBRE 1960, BULL. CRIM. 1960, NO 555, P. 1090 ; CRIM., 8 DECEMBRE 1960, BULL.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548a2
26 mai 1965
26 mai 1965
A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 16 FEVRIER 1959, BULL 1959, III, N° 85, P 76 ; 9 MARS 1961, BULL 1961, IV, N° 319, P 257 ; 26 JUIN 1961, BULL 1961, I, N° 341, P 273 ; 5 OCTOBRE 1964, BULL 1964,
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b0
23 mars 1965
23 mars 1965
1965, BULL. 1965, III, NO 223 (1ER), P. 197.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28f1c3411ff34535ad1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
75011 PARIS défaillant Entreprise BUREAU DE CONTROLE BATIPLUS 259 Rue de Paris 93100 MONTREUIL défaillant Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - ès qualité d’assureur de la société FABIENNE BULLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10749
26 juin 2019
26 juin 2019
F... indique que la SAS Bull n'a pas revalorisé le salaire fixe au mois de juillet 2015, juillet 2016 et juillet 2017 ; Que la SAS Bull se fonde quant à elle sur "l'accord de modernisation du dialogue
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d83c
11 mars 1965
11 mars 1965
DANS LE MEME SENS : 16 AVRIL 1948, BULL. 1948, SOC., N° 381, P. 416 ; 1ER JUIN 1951, BULL. 1951, III, N° 436, P. 313 ; 8 SEPTEMBRE, BULL. 1958, II, N° 591, P. 393.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d71c
4 mars 1965
4 mars 1965
DANS LEMEME SENS : 27 JUIN 1963, BULL. 1963, II, NO 477, P. 354.
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