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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2210823_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Brossier, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505628_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403468_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515425_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202335_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203909_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Brossier, président, M. Argoud, premier conseiller, Mme Charpy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100681_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309452_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302595_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302814_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de la Vienne, représentée par la SCP Brossier-Carré-Joly, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300560_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300690_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309376_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600791_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509524_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511347_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406396_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406482_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC004018703

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

On 24 August 1976 the applicant and his brother acquired some compensatory property from the State.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-286

Admin. suprême

8 décembre 2011

8 décembre 2011

property Loss of shares in land without full compensation in context of German reunification: no violation   Facts – The instant case concerned land that was purchased in 1938 from two Jewish brothers

Source officielle

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