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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b5cd580146773f65f7
3 juin 1992
3 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Brice, dont le siège est au Doigt de Gant à Marigot
Source officiellesoc
613722f2cd580146774038e4
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Jean-Luc X..., domicilié Institut médico-éduatif de Brottes, rue Quellemele, 52000 Brottes, 2°/ de la Fédération pour l'enfance inadaptée de la Haute-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31906
5 mai 2025
5 mai 2025
Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31906 Pourvoi N° : H 25-14.297 Demanderesse : La société Maisons du Monde France Représentée par : SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306225_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Brice
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007881550
7 juin 1995
7 juin 1995
François X..., demeurant ... à Saint-Brice (Seine-et-Marne) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513701_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces circonstances, la condition de l’urgence n’est pas remplie et la requête de l’EARL Les Brosses ne peut qu’être rejetée.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1998710-2107185
11 mai 2007
11 mai 2007
L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou. A 22 h 03, une ambulance fut appelée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209638_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision, la suspension de l'exécution de la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de Bron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508710_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Broca à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Broca
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb21cdc6046d471a8d6b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, le dispositif des conclusions de Mme [W] ne contient aucune demande dirigée contre la société Bron service immobilier.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
11 février 2009
LE BRONX M. le Procureur de la République, le 11 Mars 2008 contre Monsieur Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200597
10 avril 2014
10 avril 2014
X..., appelant, a conclu (conclusions du 11 février 2009) et que Patrick Y..., intimé, a conclu (conclusions du 31 décembre 2008) ; que, par la suite, tant Maxime Brice X...que Patrick Y...ont encore
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303871_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la commune d'Andon, représentée par Me Broc, demande au juge des référés d'enjoindre à la communauté d'agglomération du Pays
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500411_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un courrier, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Châteauneuf-de-Grasse représentée par Me Broc, a déclaré accepter le désistement de la SCI Méditerranée Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007790253
25 mars 1992
25 mars 1992
, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1991, présentée par le GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT REYNARD, dit du Domaine des combattants et adjacents à Bron
Source officielleRendu de décisions
69cbd3c0cdc6046d479f22ff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
correspondant Me Michel FILLARD (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire (1) : Mme Claudine BROSSE
Source officielleRendu de décisions
69cc0327cdc6046d47a39c91
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42075
25 mai 1976
25 mai 1976
AVAIENT CONSENTIE A BRON PAR ACTE DU 18 SEPTEMBRE 1957, POUR LE PRIX DE 600 000 ANCIENS FRANCS ; QUE BRON A OPTE POUR LE PAIEMENT DU SUPPLEMENT DU JUSTE PRIX ; QU'HOMOLOGUANT UN RAPPORT D'EXPERTISE
Source officielleciv3
60794c249ba5988459c44bf1
15 juin 1988
15 juin 1988
février 1966, la compagnie immobilière de la COFICA (CIFICA), maître de l'ouvrage, aux droits de laquelle se trouve la Société foncière de la compagnie bancaire (SFCB), a chargé la société Sainrapt et Brice
Source officielleciv1
60794c579ba5988459c454e1
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société La Brocherie et son président, M.
Source officiellePage 34 sur 516
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