enregistrée le 24 avril 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GENISSAC, représentée par son maire en exercice demeurant en l'hôtel de ville de Génissac, à Braune

décision : B N° RG 26/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSV Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Thierry SEON, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

23/03292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH755 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 15h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

23/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76U Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

23/03295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH77F Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 17h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

23/03319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAG3 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2023, à 12h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-3165 du 31/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représentée par Me Natacha BRAIG

Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

24/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25D Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 10h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

24/03676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HT Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

24/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HU Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Vincent Braud

24/03681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 13h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Toutes deux représentées par Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 et par Maître Arnaud FRIEDRICH de l’AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associés

décision : B N° RG 25/04336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

né le 23 Mars 1981 à SAINT QUENTIN (02321) de nationalité Française ... 80000 AMIENS COMPARANT assisté de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2020 et 22 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Baufra et autres, représentés par Me Braud, demandent

Le 4 octobre 2005 Par Monsieur François BRAUD, Premier Président, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE et SIXIEME Chambres réunies, a, dans l'affaire

Vincent BRAUD, président de chambre, et Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre entendue en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe