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4 485 résultats pour « Boyle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b4cd5801467740d284

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole Haras du Boele, dont le siège est Clos la

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300101

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

étant constituées par : - une attestation du maire de la commune du 20 octobre 2014 faisant état d'une "erreur d'appréciation de ses services" et de l'existence d'une servitude relative au "jeux de boules

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00063

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que les sociétés ELF AQUITAINE et TOTAL FRANCE avaient rempli leurs obligations contractuelles à l'égard de la société PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106045_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Elles soutiennent que : - les décisions attaquées sont illégales en ce que le décompte est erroné aux motifs tirés de ce que la SCP " Franck Boulle, Gabrielle G et Clément Dubreuil ", déjà titulaire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116523

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)174 [1] Bowler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e2

Appel

4 février 2003

4 février 2003

J.S.A. chez SA BOYE représentée par Mr Y..., ayant son siège "La Villonnière" - 79310 LA BOISSIERE EN GATINE. représentée par la SCP BUET-CAUMEAU-CHALOPIN, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON, avocats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00565

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

d'appel a retenu que le véhicule litigieux était garé de nuit sur une aire de stationnement ouverte et non gardée d'une autoroute, que le vol a eu lieu alors que le chauffeur dormait et utilisait des «boules

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97bc3328fa00087a2600

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AUTHENTIK IMMO Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53598

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

justify } .s60A2DA68 { margin-top:5.9pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION DH (97) 190 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 21844/93 BOULÉ

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55082

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

0.15pt; vertical-align:super } .s86550280 { margin-top:0pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } RÉSOLUTION DH (98) 62   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o 16378/90   BOULÉ

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219385

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) à lui verser la somme de 193 990,15 euros avec intérêts légaux à compter du 2 février 2001 en conséquence de l'interdiction de commercialiser sa production de boyaux

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

postulant, et Me Bénédicte de LAVENNE de la SELARL DLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Martin BOELLE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e46072

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] [R] C/ [J] [W], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Cécile BOULE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306650_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C A, représentés par Me Boul, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 août 2023 par

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008003982

Admin. suprême

17 juillet 1998

17 juillet 1998

stade et qui était celle concernée par la demande d'autorisation d'utilisation présentée par les requérants, n'avait fait l'objet d'aucun aménagement spécial en vue de son utilisation comme terrains de boules

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326940_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea36e3cdc6046d4743ccab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PREMIUM TELECOM [Adresse 1] comparant par Me Raphaël MITRANI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEOBAIE [Adresse 3] comparant par Me Martin BOELLE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fa6d821fc8a3c656ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [U] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [S] [U] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Me Florence BOYE-PONSAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200773

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

corporation et Microsoft France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Microsoft corporation et Microsoft France d'une part, de la société Bartle Bogle

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684737e31b7f744449a6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

caravanes sur les parkings, et la condamnation du syndicat à faire installer à l'entrée du parking visiteur un panneau interdisant la présence de certains véhicules, ainsi qu'à démanteler le jeu de boules

Source officielle