Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Productions plastiques du Nivernais (PPN), société

X..., soutenant que son cocontractant avait été la société SBC, l'a assignée en paiement du solde ; Attendu que la société SBC fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 23 octobre 2000) de l'avoir condamnée

[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2024, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire en récidive, l'a

l'information suivie contre Marcel X..., Maurice Y... et Maurice Z..., des chefs, pour les deux premiers, de présentation de comptes annuels infidèles et diffusion de fausses informations en matière boursière

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges

LE TRAITEUR DE LA BOURSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TGM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN

: 1 / de la société Michaux gestion, société anonyme, dont le siège est 3, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, 2 / de la société Crédit lyonnais Small Caps, anciennement dénommée société de bourse

procureur de la République de toute infraction aux dispositions de la présente loi" ; que les prévenus entendent donc faire juger que la lettre en date du 10 décembre 1997, en ce qu'elle émane d'Hervé Bourges

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait

témoignage, exposant que ce témoin, entendu dans l'information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 1988 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé une bourse

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société de bourse Schelcher Prince, dont le siège est ... (2e), défenderesse

DESFILIS de l’AARPI DESFILIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0367 DÉFENDERESSE SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT (SAIMV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Armand BOUKRIS

Armée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la ville de Bourges, dont le siège est Hôtel de Ville, ...,

Bouka Y... a formé opposition à la décision et invoqué la prescription de l'action ; Attendu que, pour retenir que la prescription était acquise, le jugement constate que M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Haulotte Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société de bourse Dupont-Denant, dont le

et un exercice abusif du droit de renonciation qu'il institue l'exercice par le souscripteur de ce droit aux seules fins de faire supporter par l'assureur les conséquences financières de ses choix boursiers