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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65b2b58bfd6229a4e58a5bf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
comparant en personne Madame [Y] [X] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
669022fb766d1156dbbed38a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
juridictionnelle de Paris) Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827abf5f09f7fee0efd4ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 3] représenté par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc332a8fb67db7b4138e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉFENDEUR Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4bfe5882b39b2e739db2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Localité 3] comparant en personne Madame [F] [P] née [S] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c035882b39b2e739e74
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représenté Madame [V] [C] [Adresse 2] 1er étage - escalier 2 - porte n° 214 - non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970611f74364d4a5c861b7
22 décembre 2023
22 décembre 2023
vestiaire : #B0317 Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970617f74364d4a5c86290
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Maître Matthieu GUYOMAR de la SELEURL JURISAIDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970619f74364d4a5c862d4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
vestiaire : #D0285 DÉFENDERESSE Madame [V] [B] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielleJ.L.D.
65c67c115d2ded2ab7c85aae
3 février 2024
3 février 2024
février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01130_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 2 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01130, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01314_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01314, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139370
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE BERNARD TRAVAUX POLYNESIE et de Me Blondel, avocat de la société d'équipement de Tahiti et des Iles, - les conclusions de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437b5cdc6046d472d3cff
30 avril 2026
30 avril 2026
------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Chloé BOUCHEZ
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437b8cdc6046d472d3d4b
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2486-21 INTIME [I] [V] [N] [D] Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008042625
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la protestation introduite par M.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008030821
24 juin 2002
24 juin 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers du Loiret, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008144260
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008144580
8 août 2002
8 août 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de la défense : Sur
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008152613
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
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