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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721d7cd580146773f7fd7
17 mars 1993
17 mars 1993
cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1a5
13 juin 1995
13 juin 1995
d'appel de Bordeaux du 7 novembre 1994 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227acd580146773fd76c
10 mai 1995
10 mai 1995
tribunal de grande instance d'Agen, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227acd580146773fd76e
10 mai 1995
10 mai 1995
Magistrats de la Cour de Cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e4
3 octobre 1995
3 octobre 1995
générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e49
20 octobre 1992
20 octobre 1992
de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd1b
28 février 1995
28 février 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdcc
6 décembre 1994
6 décembre 1994
de la cour d'appel de Bastia ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe98
6 décembre 1994
6 décembre 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372255cd580146773fc1c6
10 janvier 1995
10 janvier 1995
générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372255cd580146773fc1ce
10 janvier 1995
10 janvier 1995
la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2d4
10 janvier 1995
10 janvier 1995
la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6b8
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'AGS, le CGEA de Chalon-sur-Saône et la SCP Bouillot-Deslorieux
Source officielleRETENTIONS
64b62d990b444605db3f5d91
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[Z] [Y] né le 08 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd367ecdc6046d471ee52e
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Me Sophie GILI BOULLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXM
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007883344
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Boulant d'exploiter 16 ha 69 a de terres agricoles sises à Vitry la Ville ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Marne en date du 2 mai 1990 ; 3°) de condamner solidairement le ministre de l'agriculture
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
la 8ème chambre COUR D'APPEL DE LYON RG 08/4741 du 19 octobre 2010 SARL ENERSYS SOCIETE AMEC SPIE SUD EST C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA AXA FRANCE IARD SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT BOUILLET
Source officiellecr
ème chambre, du 15 juin 1989, qui dans la procédure suiviec/Jacques X
61372548cd5801467741c77e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Nicolas Z
61372550cd5801467741cb3d
28 juin 1991
28 juin 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b130
12 décembre 1989
12 décembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
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