preuve à lui-même, la règle étant applicable pour le complément de preuve en l'état d'un commencement de preuve par écrit ; qu'il ressort de l'arrêt que la cour d'appel s'est contentée de factures et de bons

l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation des désordres affectant la chaudière, alors, selon le moyen, que les dysfonctionnements d'une installation de chauffage relèvent de la garantie biennale de bon

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Doineau bois et matériaux, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.

Invoquant diverses irrégularités affectant le bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 469 FS Pourvoi n° U 23-21.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les spécialités charpentes et ossatures bois-constructions en bois, couverture - étanchéité : généralistes

de commande, sans bon de sortie ou sans facture", que M.

suffisamment établi que les deux intéressés aient importé les 900 Souverains sans déclaration ; qu'en effet, au passage de la douane, ils ont déclaré "transit" et auraient, par geste, indiqué aux douaniers la boîte

propos diffamatoires ; qu'il est en effet allégué que Claude P. serait mêlé à une officine de fausses factures avec les éditions C. et suggéré qu'il a abusé de ses fonctions de maire de Rosny-sous-Bois

11 juillet 1994 par la Direction départementale de l'équipement du Var, que Robert X... a édifié sur un terrain situé commune de Ramatuelle, ..., et ce, sans permis de construire, un petit local en bois

X... qu'autorisation avait été donnée, par lettre du 5 février 1982, au locataire, de construire "une case en bois et tôle, puis un aménagement en dur pour cuisine et salle de bains" ; qu'en conséquence

d'héritier de Mme X..., fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement à la société Locmabi d'une certaine somme et d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clause du bon

cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Françoise Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Bois

Lévitan devenue la société Kuom (la société) et affecté au magasin de Rantigny a été muté provisoirement par un avenant au contrat de travail du 16 septembre 1991 au magasin de Sainte-Geneviève-des-Bois

X..., titulaire d'un brevet français, déposé le 14 juin 1988 sous le numéro 88/07916 et publié sous le numéro 2.632.607, enseignant un dispositif pour déposer une étiquette sur le côté d'une boîte, et

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pimouguet- Leuret- Devos-Bot

l'inspection du travail est exclusivement attachée aux faits qui ont été personnellement et matériellement constatés par les agents de cette administration, Mme A... a constaté que la butée fixée au bout

relative à des pratiques relevées dans le secteur des emballages en bois