X..., préalablement à la signature d'un contrat de travail à durée déterminée, avaient nécessité que soient définis les objectifs poursuivis, la cour d'appel, qui s'est bornée à déclarer que le PMU avait

déclaré coupable de l'ensemble des faits objets de la prévention" ; "alors que tout jugement et arrêt doit comporter les motifs propres à justifier sa décision ; qu'encourt la censure l'arrêt qui se borne

l'activité était concurrente, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait se borner

Louis-Joseph-Dogue, s'est bornée à dire, par un motif purement hypothétique équivalent à une absence de motifs, que "ce directeur de la caisse de retraite précitée a pu connaître des différends au cours

regard des articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; alors, enfin, que, pour confirmer le chef du dispositif du jugement relatif au montant de l'indemnité de licenciement, la cour d'appel se borne

une obligation réciproque et corrélative de vendre et d'acheter; que, pour estimer que la promesse était synallagmatique et dire que la vente était parfaite entre les parties, la cour d'appel s'est bornée

l'employeur ne pouvait opérer une déduction équivalente sur la base de ses cotisations, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; alors, en deuxième lieu, que l'administration fiscale se borne

auprès de son père et de ses frères et soeur légitimes, comme il l'avait fait depuis le départ de sa mère, afin de préserver l'équilibre qu'il avait acquis depuis lors, les juges d'appel, qui se sont bornés

[L] reconnaissait avoir validé chaque suivi mensuel d'activité présenté par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 3121-65 du code du travail ; 2°/ qu'en s'étant bornée à rappeler que le

[P] et aux autres voyageurs en réparation du préjudice lié à l'annulation du voyage, alors que « la responsabilité de l'agence de voyages, qui s'est bornée à vendre des titres de transport aérien, sans

somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé, alors « que le caractère intentionnel du délit ne peut se déduire du seul recours à un contrat inapproprié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée

des faits divers dans le cadre d'une même procédure ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont commis une erreur de droit ; "alors que, deuxièmement, les juges du fond ne pouvaient se borner

Si un doute existe quant aux modalités d'appréhension des bons par M.

correspond à un droit déjà ouvert et non simplement éventuel, telle une prime de fin d'année ou encore une prime d'ancienneté ; qu'en se bornant à affirmer que les premiers juges avaient « considéré à bon

. ; que le fait que les établissements Z... n'aient jamais revendu à l'une des sociétés du groupe B... et que leurs factures soient accompagnées de bons de livraison sont insuffisants à rapporter la preuve

G... a saisi le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir le versement d'une provision Attendu que l'arrêt attaqué se borne dans son dispositif à allouer

Y... se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans énoncer de moyen de cassation ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué ne s'est pas borné