IRRECEVABLE L'ACTION EN RESOLUTION, POUR DEFAUT DE CONFORMITE, DE LA VENTE D'UNE "STRUCTURE GONFLABLE" A USAGE D'ENTREPOT ET EN FIXATION DU MONTANT DE SON PREJUDICE ENGAGEE PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BONNET

de Nancy, statuant sur renvoi de la cour d'appel de Besançon par application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, a condamné Mme X... aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Bonet

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Sauvegarde des Boutets.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

L'intégralité de la procédure a été communiquée à la société Bonnet Hygiène, qui n'a pas présenté d'observations.

CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit du GAEC Bonnet

ouvrages spéciaux rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur ouvrages spéciaux, bowetteur ouvrages spéciaux rocher chef de poste, bowetteur ouvrages spéciaux rocher, élargisseur de galerie chef

intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, et la société CISE TP, ont refusé de faire droit à leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le

01/08/1987 au 31/03/1988 : bowetteur de plan montant ou descenderie travaux rocher (fond) ; du 01/04/1988 au 31/05/1989 : ouvrier annexe de bowette (fond) ; du 01/06/1989 au 28/02/1990 : bowetteur de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Boget service, représentée par Me Verger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR ANNULE SA DECISION CLASSANT L'ETABLISSEMENT EXPLOITE A BAGNOLET PAR LA SOCIETE DE MATERIEL ET INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES, MACHINES DE CUISINE ET D'ALIMENTATION BONNET

E C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société anonyme Bonnal (La Bonneterie alsacienne), dont le siège social est à Dambach-la-Ville

[Y] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [H] épouse [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

[R] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [T] épouse [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Se plaignant de dysfonctionnements de la machine, et en particulier de la forme des bottes de pailles produites, côniques au lieu de cylindriques, ainsi que de leur densité en raison d'un problème de serrage

BOTTE n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision lui refusant un visa d'entrée sur le territoire français ; Article 1er : La requête de M. X... BOTTE est rejetée.