TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas La demande contenue

ensemble immobilier L’ATRIUM situé [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

générales les 23 février et 15 mars 2011 ; le liquidateur amiable faisait délivrer aux associés une assignation le 07 juin 2011 pour voir approuver les comptes de liquidation verser aux associés le boni

Maître [L] [O], ès-qualités, à la différence de la société ORCA Lines alors in bonis, n'a pas constitué avoué devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

behörighetsfördelningen mellan institutionerna - Kommissionens behörighet - Interimistiska åtgärder riktade till en intervenient - Ansökan om uppskov med verkställighet - Upptagande till sakprövning - Fumus boni

suivant : Donne acte à la société Hachette Filipacchi presse de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Hachette déco publications, venant elle-même aux droits de la société Bonnier

opposable dans les limites de sa garantie légale, l'arrêt retient que l'intervention du CGEA, appelé en la cause en tant que de besoin, est subsidiaire compte tenu de ce que la société Roynel est in bonis

A, en vue de la division en quatre lots de la parcelle A 4998 situé boulevard Marie-Jeanne Bozzi, pour réaliser trois maisons individuelles et un lot commun destiné à la voirie.

Elle soutient que : - le principe de détermination du montant de boni de liquidation prévu à l’article 161 du code général des impôts est applicable ; - elle est fondée se prévaloir des dispositions

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B de libérer sans délai le domaine public maritime du lagon de Grand-Cul-de-Sac en procédant à l'enlèvement de son bateau dénommé " Bonzai " du corps-mort où il se trouve amarré.

délai supérieur à 2 ans s'était écoulé sans aucune diligence du salarié après le 07 novembre 2006, date à laquelle le Conseil de Prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire la SA FAPEC étant in bonis

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

François X... justifie du défaut de boni de liquidation à la date où la créance de MC Y... est devenue exigible puisqu'il ressort du procès-verbal de l'assemblée de la société, à associée unique, du 12