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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que : - elle a déposé un premier porter à connaissance le 1er mars 2018 ; - elle a également obtenu de la société Bogaert la régularisation de ses activités et a décidé le rachat de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1213DEC001280287
13 décembre 1988
13 décembre 1988
Devant la Commission, il est représenté par Maître Ignace Claeys Bouuaert et Maître Vincent Claeys Bouuaert, avocats à Gand.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb7c
24 janvier 1977
24 janvier 1977
DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 1.449.896 CONCERNANT DES "PERFECTIONNEMENTS APPORTES AUX ROULEAUX VIBRANTS EN TANDEM", A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE CE BREVET NOTAMMENT LA SOCIETE ALLEMANDE BOPPARTER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505785_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Bodart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300450_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2023 et 9 février 2024, Mmes C, D et B A, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310101_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Nougat des Lys, représentée par Me Bodart et Me Delbecq, demande au tribunal :
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747610
24 avril 2025
24 avril 2025
Point Central 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amandine Boddaërt
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4706d
15 avril 1999
15 avril 1999
demande ; Qu'ayant relevé que les propos incriminés ci-dessus rappelés avaient été tenus, à l'occasion d'un rassemblement à Lens regroupant plusieurs milliers d'adhérents de l'association au stade Bollaert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6522
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/07359 APPELANTS Monsieur [D] [F] [O] demeurant [Adresse 2] représenté la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0791120e9a89a34a5e9
6 décembre 2012
6 décembre 2012
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 10/3161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Emmanuel JULLIEN SCP BOMMART-MINAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301454c6681071edf66e8
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06426 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 3] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce0
5 mars 1999
5 mars 1999
15.000 Francs HT par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb3
19 novembre 1999
19 novembre 1999
de 7.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Laurent BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85092
3 décembre 1999
3 décembre 1999
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner solidairement l'ensemble des appelants en tous les dépens de première instance et d'appel, dont le recouvrement sera poursuivi par la SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
18 septembre 2003
- Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
14 septembre 2004
à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 1999 par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nä RG : 60015/99, nä1 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163151ee03efc4516bd2e13
3 avril 2012
3 avril 2012
avocats au barreau de VERSAILLES, toque : C 456) INTIMEES SELARL CLC AVOCATS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e66
21 septembre 2011
21 septembre 2011
SELARL Cabinet NEUER, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 362 INTIMÉE LA VILLE DE PARIS représentée par son Maire [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318c3e0639f4f1a04a51f
23 février 2012
23 février 2012
de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/2254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU Me Franck LAFON SCP BOMMART-MINAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974c
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Anne COLONNA, avocat au Barreau de Paris substituant Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 INTIMES : Maître [S] [D] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePage 34 sur 77