C / SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Cie d'assurances SAINT HONORE Cie d'assurances AXA FRANCE IARD grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BOISSONNET réf Décision

Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET

. et Mme X... se sont engagés par contrat du 23 septembre 1996 à s'approvisionner exclusivement en bières débitées dans leur commerce, auprès de la société Claude Charie, devenue la société Elidis boissons

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, à payer à la société Sofinroute une certaine somme en exécution d'un contrat de location avec option d'achat d'un appareil de climatisation fourni

en réparation du préjudice qu'il alléguait lui avoir été causé par le manquement de sa cocontractante à son engagement de lui fournir divers équipements nécessaires à l'exploitation de son débit de boissons

de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons

Winery est titulaire de la marque de l'Union européenne "X..." n° 31005, enregistrée le 5 octobre 1998 pour désigner notamment des boissons alcooliques, à l'exception des bières, sur demande déposée le

La société Jas, qui exerce son activité sous la dénomination commerciale 'Prince Palace', exploitation de type N (restaurants et débits de boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation

pénale n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Hakim A..., propriétaire d'un débit de boissons

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée par contrat du 31 août 1990 à s'approvisionner durant deux ans en boissons

ETBATE [S] [K] [V] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

[J] [H] [G] [H] [B] [X] [U] [H] C/ [Y] [F] SCP [F] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs de la société Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque " Orangina "

Valinco (la société), après avoir acquis le matériel d'exploitation d'un hôtel auprès de la société Le Miramar, et signé avec cette dernière un contrat de mise à disposition de licence IV de débits de boissons

en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites, que des agents de l'administration des Douanes, procédant à un contrôle dans un débit de boissons

X..., exploitant d'un débit de boissons, a loué à la société nouvelle DPM (la société) 200 cassettes vidéo, pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction ; que le montant de cette

société impose, de façon très contraignante, une gestion qui correspond à une éthique qui lui est propre, l'essentiel des revenus du gardien provient de la vente, à sa seule convenance, des aliments et boissons

, à l'exclusion des boissons alcooliques. 2.