Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - Bolbec (Seine-Maritime). n° 2010-0006.

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 28/11/2019 - Commune de Bolbec (Seine-Maritime) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Normandie - n° S-2019-2745

Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la communauté d'agglomération espace sud Martinique, représentée par Le Bouedec, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la communauté d'agglomération espace sud Martinique, représentée par Le Bouedec, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire