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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101896_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune de Beine-Nauroy, représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Ferme de Californie
Source officielle3ème chambre
DTA_2303628_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional de Metz-Thionville l’a suspendu, pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10226
6 mars 2019
6 mars 2019
et de l'avoir débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement fixant les limites du litige est ainsi rédigée : « depuis la rupture de nos relations commerciales avec le groupe Bigard
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette Récamier 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da1
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/1991 APPELANTE SARL Foncière de Beaucastel représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BIKARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02349_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502060_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Binand, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302884_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de18
17 mai 2011
17 mai 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, greffièr présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de20
17 mai 2011
17 mai 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officiellecr
E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595
28 juin 2017
28 juin 2017
question ; qu'elle sera d'abord entendue en 2011 dans le cadre d'une procédure diligentée contre son père par une tante maternelle ; qu'à la question « ton père a-t-il eu des gestes ou comportements bizarres
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a057
20 novembre 2007
20 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2007, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de HAUGUEL, greffier présent à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de Monsieur LOM, greffier présent à l'appel
Source officielle2ème chambre
65336b76bb40ec8318f31e77
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [X] [G] Monsieur [H] [R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R] représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4377
16 avril 1991
16 avril 1991
Jacques Y..., demeurant ... à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2261
14 février 2008
14 février 2008
The investigation into the case is being conducted in a ‘bizarre’ fashion. 3. [The president of the Judges’ Union], meanwhile, spoke of ‘a catalogue of errors’. 4.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01adbf9da27f384b0e8e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce certificat médical initial a mis en évidence chez Mme [G] des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats ('barrages, troubles de la pensée, bizarreries de contact, anosognosie, incurie, sentiment
Source officiellePage 34 sur 279