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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93341
22 mai 2007
22 mai 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404495_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Madeline, substituant Me Leprince, représentant M. A.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300588_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Bidault, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100819_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Enfin, par le même jugement, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601745_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301269_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Bechet, substituant Me Gay et représentant Mme B.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003590_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, Mme F A C, représentée par Me Bechet, conclut au rejet de la requête des époux B et à ce que soit mise à la charge de ces derniers la somme de 5 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter
Source officielleJuge social
DTA_2300063_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
qu'elle continue à vivre dans un logement insalubre qui dégrade l'état de santé notamment de deux de ses trois enfants atteints de mucoviscidose à laquelle s'ajoute pour l'un d'entre eux la maladie de Bechet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603181_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606337_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71b
15 mai 2012
15 mai 2012
consorts Z..., pour un prix de 45 000 €, de 22 parts de la Société Civile Immobilière du ... 18 ème, ci-après la Sci, constituée le 17 juin 1952 et gérée par le syndic de l'immeuble, le cabinet Morel Berthet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a0
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, en l'absence du Président légitimement empêché, publiquement, le 23 Septembre 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, en l'absence du Président légitiment empêché, publiquement, le 30 Septembre 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Par
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005029_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205237_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205241_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, - les observations de Me Thomas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 21 février 1973, serait entré en France en 1985.
Source officiellePage 34 sur 120