AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372185cd580146773f475a
10 juillet 1991
10 juillet 1991
1984, par son épouse séparée de biens, laquelle, à cette même date, s'est fait inscrire au registre des métiers comme exploitante d'une entreprise individuelle de maçonnerie et de travaux courants de béton
Source officiellePage 34 sur 1034
civ3
61372366cd58014677409465
9 février 2000
9 février 2000
., assuré successivement par la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et par le Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) devenu Groupe Azur, de l'étude du béton
Source officielle