/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBSM (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 (FOND) COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand

Portalis 35L7-V-B7K-CNBSB (QPC) RG n° 26/02087 (Dossier au Fond) Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [V] [11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER et M.

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT SUEZ RV FM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS

C..., représentée par Me Bertrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B... transmet au tribunal la copie d’un recours administratif, adressé au président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des Bertranges, afin d’obtenir un dégrèvement supplémentaire de sa

Bertrand, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertrand Faure France, société anonyme dont le siège est "Le Bois de

Bertrand, 2°/ M. Z..., Aline, Hervé Y..., demeurant ..., 3°/ Mme C..., Abélite, Cécile Y..., épouse B..., demeurant ...

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre intercommunal d'action sociale " Les Bertranges

Cuxac-Cabardès et Fontiers-Cabardès (Aude), °2) annule les décisions du 2 et 8 mars 1982 du préfet de l'Aude prescrivant de comptabiliser à Cuxac-Cabardès la population "comptée à part" du collège de "La Bertrande

BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Agence Bertrand, spécialisée dans la distribution d'articles funéraires, par un contrat du 4 octobre 1983 contenant une clause de non-concurrence

Bertrand et André X... ce dernier décédé en cours de procédure et aux droits de qui viennent M.

Bertrand, - Y...