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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2317745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317770_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2417996_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public, et les observations de Me Orier, représentant M. C....
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [V] [P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [5] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b201
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS (SCP), INTIMEES ET INCIDEMMENT APPELANTES : Maître Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
€ David VVV... 7. 274, 96 € Fabienne G... 7. 084, 90 € Stanislas P... 9. 569, 93 € Mylène FFFF... 4. 148, 14 € Vincent I... 9. 376, 82 € Eric M... 7. 878, 45 € Jean Marc Q... 9. 083, 42 € Bertrand
Source officielleChambre des référés
68e938203ea43407b90be70b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de l’AARPI BOYER NASSAR, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6df
3 avril 2008
3 avril 2008
Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno BERTRAND
Source officiellePCP JCP référé
6660ad29034fdec52d9ea490
29 avril 2024
29 avril 2024
vestiaire : #B0019, substitué par Me Marine COLLAS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437773.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre; Mme A G, Mme E B, M. C D, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
4 mars 2008
Bertrand B... C / S. A. FOBI POURVOI No 28 / 08 DU 05. 05. 08 Réf.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b673
9 avril 2025
9 avril 2025
PROPRE RCS Bobigny n° 791 460 470 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Bertrand
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2424396_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Béal, - les observations de Me Bertrané, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124468_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
le motif tiré de la méconnaissance de l'article TE.3.2 du règlement des étalages et terrasses pouvait être opposé pour refuser l'autorisation sollicitée dès lors que la contre-terrasse se situe en dehors
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
PARLEANI GAZAGNES Avocats à la cour - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 Assistée de Me Bertrand
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Gobillot, représentant M. A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, soit qu'elle se trouve en dehors de son champ d'application, soit qu'elle s'en trouve exonérée. 12.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516906_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative, chargée d’instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l’enregistrer
Source officiellePage 34 sur 76