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23 484 résultats pour « Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0710dcdc6046d476918ba

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

constitutionnalité : LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07110cdc6046d47691986

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBSM (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 (FOND) COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Portalis 35L7-V-B7K-CNBSB (QPC) RG n° 26/02087 (Dossier au Fond) Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747a6fcdc6046d4786e983

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [V] [11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marc-antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad13d9cdc6046d47e9b970

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dd2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e498aa7000e22371dd4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5abcdc6046d478721bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT SUEZ RV FM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505295_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représentée par Me Bertrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bfa2

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bertrand, - X...

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ade3

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bertrand Faure France, société anonyme dont le siège est "Le Bois de

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008ee

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Bertrand, 2°/ M. Z..., Aline, Hervé Y..., demeurant ..., 3°/ Mme C..., Abélite, Cécile Y..., épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738677

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Cuxac-Cabardès et Fontiers-Cabardès (Aude), °2) annule les décisions du 2 et 8 mars 1982 du préfet de l'Aude prescrivant de comptabiliser à Cuxac-Cabardès la population "comptée à part" du collège de "La Bertrande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684245

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526a2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Agence Bertrand, spécialisée dans la distribution d'articles funéraires, par un contrat du 4 octobre 1983 contenant une clause de non-concurrence

Source officielle
CC

civ1

érêts formées par M. Le Bourgc/M. X

60794ccc9ba5988459c4715e

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Bertrand et André X... ce dernier décédé en cours de procédure et aux droits de qui viennent M.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb26

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Bertrand, - Y...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637104

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeC.... 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210028

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ La société Groupement cinématographique Odetto et associés (GCOA), société anonyme, 2°/ la société Les Cinémas Bertrand

Source officielle