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Il ressort à cet égard des pièces du dossier que, pour le traitement de l'asthme, lui sont prescrits de la Ventoline et de la Bécotide, dont le requérant n'établit pas l'indisponibilité en Géorgie.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC003052022

Admin. suprême

17 octobre 2024

jugement de divorce, aucune de ces décisions judiciaires n’ayant été contestée par le requérant dans les délais et par les voies légalement prévues (voir, mutatis mutandis , Byčenko , précité, § 125, et Bercuci

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4ème chambre

DTA_2400763_20260312

Administratif

12 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 13 novembre 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

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5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de Saint-Guilhem-le-Désert refusant de prendre certaines mesures de police au titre de la prévention

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4ème chambre

DTA_2403248_20260312

Administratif

12 mars 2026

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Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73d

Appel

16 mai 2012

Nicolas ... 20090 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR

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9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ee

Appel

3 mai 2023

Références : 20/00443 **** APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nicolas BERETTI

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Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f679

Appel

26 avril 2024

MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

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Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c71f

Appel

11 juillet 2025

TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, toque : 588 substitué par Me Nicolas BERETTI

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4ème chambre

DTA_2302157_20250605

Administratif

5 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Belotti, représentant la commune de Claret et celles de Me Pourret représentant les sociétés Geho, Lelon et Omicron.

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1ère chambre

DTA_2201350_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

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3ème chambre

DTA_2203645_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti, représentant M.

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92992

Appel

4 novembre 2015

née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE (13015) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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4ème Chambre

DTA_2100918_20230523

Administratif

23 mai 2023

Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04865_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

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4ème Chambre

DTA_2100613_20230328

Administratif

28 mars 2023

C, et celles de Me Bellotti, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. M.

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magistrat BAYADA

DTA_2102023_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Belloti représentant

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9ème Chambre

DTA_2308263_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A C, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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3ème Chambre

DTA_2308547_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel

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