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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200418_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la recommandation du Médiateur de Bercy, dont la société a été informée par un courrier du 3 novembre 2020, l’administration a néanmoins accepté d’abandonner le recouvrement du montant demandé au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200423_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100474_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100271_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003029_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, et de Me Nectoux, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000548_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106169_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103320_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après échanges entre les parties, le médiateur de Bercy a organisé une réunion le 28 novembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300278_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
agricole d’avril 2015 ainsi que la réponse qui leur a été adressée le 23 mars 2023 par le bureau de la fiscalité directe des particuliers du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de Bercy
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb77
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[S] est gérant de la société Palm Construction immatriculée depuis le 8 mars 2016 ; il est aussi gérant de sept autres sociétés dont quatre ont été immatriculées entre mars et juin 2016 (Bexco, Bexco-Bourbon
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4feb1
16 octobre 1980
16 octobre 1980
VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N 77-40.117 ET 77-40.282 ; SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE BERRO ET 32 AUTRES SALARIES ONT ETE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200892
5 juin 2008
5 juin 2008
Attendu qu'il résulte de ce texte que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès, le 28 avril 2004, de Beco
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007844162
14 septembre 1994
14 septembre 1994
lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon Coligny, Mme Maria METTIER, demeurant 3 rue de la Chaussée à Montargis (45200), Mme Simone METTIER épouse Bertrand, demeurant 232 rue de Bercy
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374631
25 juin 2007
25 juin 2007
A, titulaire du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (DEFA), a exercé des fonctions de directeur du centre social municipal et du service animation du centre communal d'action sociale à Berck-sur-Mer
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9c0
29 avril 1965
29 avril 1965
ONT TRANSFERE LEURS DOMMAGES DE GUERRE ET OBTENU UN APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION A BERCK-SUR-MER ; QUE Y...
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e2c
9 février 1977
9 février 1977
DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CALCULER LE MONTANT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT DUES PAR LA SOCIETE ANONYME MARY A BERGO
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288276
23 juillet 2014
23 juillet 2014
du code de justice administrative sur la demande de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), lui a enjoint d'évacuer sans délai les emplacements qu'elle occupe dans la gare de Paris-Bercy
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00838
2 septembre 2014
2 septembre 2014
direction fiscale Ile-de-France Est, domicilié 274 avenue du président Wilson, 93211 La Plaine Saint-Denis cedex, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié 92 allée de Bercy
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c0
24 janvier 1990
24 janvier 1990
par la caisse primaire d'assurance maladie de la région parisienne le 3 novembre 1967 et intégrée le 21 juillet 1982 au personnel de la caisse des Hauts de Seine, a été rattachée à la caisse de Paris-Bercy
Source officiellePage 34 sur 275