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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211776_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'office un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin de suspension de la décision de classement sans suite en l'absence d'une telle décision ; - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211989_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

D, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204519_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108586_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00107_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01016_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008687_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910935_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908878_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106918_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206776_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C, interprète en soninké, qui soutient que la décision a été prise en méconnaissance des articles 3, 4, 5 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - et celles de Me Benzina, représentant la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102016_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

E G, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103590_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105168_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400007_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400197_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309669_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309674_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401332_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

en Algérie, qu'il a une relation de couple solide avec Mme B et qu'ils se sont mariés et, enfin, qu'il ne savait pas qu'il fallait un permis pour conduire un scooter ; - et les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401517_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Benmoussa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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