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2 228 résultats pour « Benoit COURTILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 23 septembre 2025, la société [Adresse 5] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] d'avoir à effectuer les réparations du véhicule

Source officielle

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CC

cr

613725d9cd58014677420fc5

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

au préjudice d'un employeur afin de lui nuire ; que, de plus, Mohamed X... avait régulièrement été destinataire des procès-verbaux de réunion, des états de ressources et de leur répartition et des courriers

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093b7

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

tenue de rayon ont été infligés à la salariée, puis, le 20 décembre 1993, une mise à pied de 3 jours pour de nouvelles insuffisances professionnelles, sanctions dont elle a contesté le bien-fondé par courriers

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422759

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Lapeyrere et en présence de Mme Courcelle, président de chambre assesseur, et qu'il a été lu et signé " par Mme le président Courcelle " ; " alors que tout jugement doit faire preuve de la régularité

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'espèce, la SARL PASQUET EXPERTISE a notifié son désistement d'instance par courrier électronique du 17 avril 2026, adressé au greffe et à l'avocat des défenderesses.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94265cdc6046d47cda5de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle explique avoir perdu la garde de son enfant, faute de pouvoir subvenir à ses besoins.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e276fcdc6046d475ca71c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À la suite de plusieurs plaintes du voisinage, la société SFHE a, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 février 2025 mis en demeure Monsieur [Z] [D] d’avoir à faire cesser les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165947

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00148

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Les courriels adressés par M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e7a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

avait obtenu une remise à l'achat de 40 % correspondant à une destination à usage interne et de démonstration et que l'arrêt est entaché d'un défaut de base légale au regard des articles 1147 et au besoin

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

développement des produits (l'innovation que propose LIMATECH l'a conduite à obtenir divers brevets pour ses produits qui ont allongé les cycles de développement pesant aujourd'hui sur sa trésorerie à court

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0241cdc6046d4757e122

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] mentionnant qu'il avait poursuivi son activité d'exploitant agricole en assurant la gérance sociale interne et la direction économique de la SARL [1] [I]. 6- Par courrier du 23 juillet 2021, la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Benoît X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03425

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300367

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La bénéficiaire a confié à un courtier, le 6 août 2015, un mandat de recherche de prêt et, par lettre recommandée du 13 octobre 2015, a informé la promettante du refus de prêt et demandé la restitution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100086

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

la République démocratique du Congo "se devait d'agir avec célérité et loyauté, qualités qui impliquent aussi de se préoccuper par une démarche proactive du déroulement de l'instance arbitrale et si besoin

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TJ

11ème civ. S2

6a0b8d61cdc6046d47206160

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

une visite du 20 août 2024, le rapport du 21 août 2024 concluait à la nécessité de remédier aux désordres selon les modalités suivantes : - mettre en place un dispositif de chauffage fixe adapté aux besoins

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (SA) “SIC HABITAT”, RCS AGEN 782 199 038., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier daté du 13 mars 2023, la CPAM de la Drôme a notifié à la société [1] sa décision de prise en charge de la maladie " Hypoacousie de perception inscrite dans le tableau n°42 : Atteinte auditive

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113528cdc6046d47a5f4b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par courrier reçu au greffe le 12 mai 2027.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d28de0ebe408dab24c2

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

La SCI LA TULIPE adresse par l'intermédiaire de son conseil un courrier en date du 16 novembre 2022 à Monsieur [U] exprimant son souhait de vendre l'immeuble, et trouver un accord amiable.

Source officielle